Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé

Il s'agit d'un excellent rapport et les propositions, telles qu'elles sont formulées sont très claires. J'ai toutefois une interrogation s'agissant du transfert de la compétence d'élaboration du PLU à l'intercommunalité. Certes, en soi cela n'est pas forcément une mauvaise idée, à partir du moment où l'on procède par étapes. Mais le PLU est qua...