Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Luc Fichet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sans revenir sur l’objectif d’assurer une composition des jurys et des comités de sélection pour le recrutement ou la promotion des fonctionnaires de l’État plus représentative de la diversité de la société, cet amendement tend à prévoir un dispositif remanié. Ces jurys ou comités de sélection comprendraient au moins une personne n’appartenant...
Sans revenir sur l’objectif d’assurer une composition des jurys et des comités de sélection pour le recrutement ou la promotion des fonctionnaires de l’État plus représentative de la diversité de la société, cet amendement tend à prévoir un dispositif remanié. Ces jurys ou comités de sélection comprendraient au moins une personne n’appartenant...
