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Les interventions de Jean-Luc Fichet sur ce dossier
85 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 916 au texte N° 20212022-118 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Monier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 914 au texte N° 20212022-118 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 913 au texte N° 20212022-118 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 911 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mmes Jasmin, Féret, Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Poumirol, Ros...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 618 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
