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Photo de Jean-Luc Mélenchon

Propositions de loi de Jean-Luc Mélenchon

32 propositionss de loi signées

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05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

23/06/2009 — Proposition de résolution N° 478 (2008-2009) tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

16/06/2009 — Proposition de loi N° 461 (2008-2009) tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

20/05/2009 — Proposition de résolution N° 433 (2008-2009) visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »

19/05/2009 — Proposition de loi N° 418 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique

09/04/2009 — Proposition de résolution N° 347 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

08/04/2009 — Proposition de résolution N° 339 (2008-2009) sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

18/03/2009 — Proposition de loi N° 292 (2008-2009) tendant à interdire les licenciements boursiers

18/03/2009 — Proposition de loi N° 291 (2008-2009) tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

18/03/2009 — Proposition de loi N° 285 (2008-2009) visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence

18/03/2009 — Proposition de loi N° 293 (2008-2009) visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

04/03/2009 — Proposition de loi N° 251 (2008-2009) visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

04/03/2009 — Proposition de loi N° 250 (2008-2009) visant à abroger les franchises médicales

04/03/2009 — Proposition de loi N° 249 (2008-2009) visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

03/03/2009 — Proposition de loi N° 239 (2008-2009) relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

27/01/2009 — Proposition de résolution N° 182 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison

15/01/2009 — Proposition de loi N° 171 (2008-2009) visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

19/12/2008 — Proposition de loi N° 148 (2008-2009) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 relative à la réhabilitation générale des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

18/12/2008 — Proposition de loi N° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

02/12/2008 — Proposition de loi N° 118 (2008-2009) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

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