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Proposition de loi N° 737 (2020-2021)
en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
écrite par Maurice Antiste
cosignée par Angèle Préville, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Catherine Deroche, Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Céline Brulin, Chantal Jouanno, Claudine Lepage, Corinne Feret, Corinne Imbert, Éliane Assassi, Émilienne Poumirol, Esther Benbassa, Florence Blatrix Contat, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Guylène PANTEL, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Laurence Cohen, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Claude Varaillas, Marie-Noëlle Lienemann, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Gréaume, Michelle Meunier, Monique de Marco, Monique Lubin, Nassimah Dindar, Nicole Bonnefoy, Raymonde Poncet Monge, Sabine Van Heghe, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Robert, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, Viviane Malet, Alain Milon, André Guiol, André Vallini, Bernard Bonne, Bernard Fialaire, Bernard Jomier, Christian Bilhac, Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal, Daniel Salmon, David Assouline, Denis Bouad, Didier Marie, Éric Bocquet, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Fabien Gay, Franck Montaugé, Gérard Lahellec, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Henri Cabanel, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jacques Fernique, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Jacques Michau, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jérémy Bacchi, Jérôme Durain, Joël Bigot, Joël Labbé, Lucien Stanzione, Michel Dagbert, Mickaël Vallet, Olivier Jacquin, Pascal Savoldelli, Patrice Joly, Patrick Kanner, Paul Toussaint Parigi, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud, René-Paul Savary, Ronan Dantec, Sebastien Pla, Serge Merillou, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Victorin Lurel, Vincent Eblé & Yannick Vaugrenard
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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