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Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/02/2008 — Motion N° 3 au texte N° 20072008-200 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Mélenchon
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° ...
07/02/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-200 - Article 1er (Rejeté)
MM. Charasse, Mélenchon
I. - Au début de cet article, ajouter les mots : Vu les décisions du Conseil constitutionnel des 19 novembre 2004 et 20 décembre 2007, II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout acte européen de quelque nature que ce soit contraire aux décisions susvisées du Conseil constitutionnel est nul et de nul effet à l'égard de la F...
