Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Avec votre permission, et afin d'être synthétique, monsieur le président, je m'exprimerai à la fois sur le sous-amendement et sur l'amendement.

J'espère que ceux qui suivent cette séance ne se laissent pas abuser par l'atmosphère modérée et courtoise qui est celle du Sénat, ce qui les priverait de tout le sel de l'échange, ô combien piquant ! qui vient de se dérouler. Résumons la situation. On nous présente un texte concernant le service public dans le secteur des transports terrestr...

Je l'ai bien compris, mes chers collègues, mais permettez-moi de poursuivre. C'est bien la confirmation de la thèse que soutient l'opposition de gauche depuis le début de ces travaux, à savoir que ce texte, selon qu'il passera ou cassera, pourrait être le prélude à un réexamen plus général de l'exercice du droit de grève. En effet, ne nous le...

... afin de supprimer ce qui faisait la moitié du sel de son dernier alinéa, à savoir que le dispositif pourrait être étendu, le cas échéant, à l'ensemble des services publics.

Je ne sais si mes collègues de la majorité ou de la commission elle-même ont eu l'occasion de débattre de ce point. Le sommet du paradoxe, c'est quand le ministre explique que, contrairement à la commission, il entend s'en tenir au seul service public dans les transports terrestres.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce malheureux ministre se trouve donc en contradiction avec le Premier ministre, avec la commission et avec la majorité sénatoriale qui est censée le soutenir !

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas que je le plaigne, mes chers collègues, mais je veux seulement acter ce moment.

J'ai d'ailleurs d'autant moins de raison de le plaindre que, ce matin, il m'a fait une mauvaise manière !

Dominez votre émotion, monsieur Nogrix, vous allez bientôt être informé... Ce matin, je mettais en exergue le caractère brutal et injuste de la décision d'exclure a priori du champ de la négociation, à la fin du conflit, le paiement des heures de grève. Je soulignais qu'en agissant de cette manière vous préjugiez des responsabilités dan...

J'ai rappelé en outre qu'il en coûte et qu'il en cuit de faire grève, contrairement à l'illusion que vous répandez sur ce sujet, chers collègues. Quoi qu'il en soit, comme il n'était pas question de répondre à mon argumentation sur le fond, en dépit des innombrables clameurs qui ont accompagné mon intervention, le ministre a cru opportun d'aff...

M. Jean-Luc Mélenchon. Par conséquent, l'article précité représente un dispositif progressiste, qui a renforcé et non réduit les droits des travailleurs, au contraire de ce que vous êtes en train de faire actuellement.

C'est la raison pour laquelle j'ai dû rétablir la vérité à la suite des propos de M. le ministre sur la loi du 19 octobre 1982, qui constituaient bien une mauvaise manière à mon égard. Cependant, ce n'est rien à côté de celle que nos collègues de la majorité sénatoriale s'apprêtent à lui faire en votant l'amendement de la commission ! Nous leu...

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous êtes en train, mes chers collègues, de transformer une victoire politique et électorale en une revanche sociale !

Outre que vous frappez, de façon très traditionnelle, sur les travailleurs, vous vous figurez, parce que vous êtes ici dans le confort d'une enceinte où l'on n'entend pas les clameurs de la rue

M. Jean-Luc Mélenchon. ...que vous allez pouvoir, au détour d'un amendement, étendre l'application de vos dispositions anti-grève à l'ensemble de la classe ouvrière, à l'ensemble des transports publics et à l'ensemble des services publics, y compris l'éducation nationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se place dans la droite ligne de celle de M. Jean-Pierre Godefroy, notre chef de file en ce débat, avec son accord. J'ai eu l'occasion d'exposer l'idée selon laquelle nous participons en cet instant à un classique des alternances, qui vaut d'ailleurs, il faut bi...

Pour une raison que je ne m'explique pas, vous cherchez à adoucir les bords d'une politique anguleuse de manière à obtenir ce que l'on nomme ailleurs la « mithridatisation » : à force d'absorber de petites doses de poison, on finit par y devenir insensible. La droite a voulu faire croire que nous ne discutions que d'une seule et unique chose, ...

Dans ce texte, il n'est question à aucun moment des transports terrestres ou du service public : il est question d'un « mouvement social » en général. D'ailleurs, M. Xavier Bertrand, alors porte-parole du candidat de l'UMP, a également été très clair en janvier dernier, expliquant ceci à propos de la déclaration de M. Sarkozy : « Ces nouvelles...

Mes sources ? Un entretien que vous avez accordé à La Tribune, publié le 29 janvier 2007. Mme Rachida Dati, qui était également porte-parole du candidat, s'est par ailleurs exprimée ainsi : « Le vote à bulletin secret commencerait par le service public »...

... « et pourrait être élargi au privé d'une manière générale. » Peut-être allons-nous apprendre grâce à vous, monsieur le ministre, que tout cela n'était qu'emportements de campagne électorale, que Nicolas Sarkozy voulait viser non pas toutes les activités de mouvement social, mais exclusivement celles qui s'adressent au transport terrestre p...