Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

... - ceux qui ont la mémoire des luttes sociales s'en souviennent -, en affrontant les mineurs, les trade unions, jusqu'à les faire céder. Mais après tout, comme plusieurs l'ont souligné : pourquoi pas ? Vous êtes la droite, vous avez toujours tenu cette ligne politique, vous la maintenez, vous venez de gagner les élections, et vous av...

Pourtant, sur ce sujet, vous touchez à une matière plus ample, celle des libertés constitutionnelles dont vous pensez vous être débarrassés un peu rapidement. Vous opposez un droit que vous proclamez collectif, le droit de grève, à un droit individuel, celui de circuler, d'aller et venir, de travailler ou pas... Sauf que le droit de grève est l...

Vous avez mis, ici, un couvercle que l'Assemblée nationale, j'espère, fera sauter. Allant jusqu'à essayer de faire d'abord croire que cela résultait de la loi de 1982, vous avez posé que le paiement des jours de grève, qui, de toute façon, n'est jamais automatique, ne pourrait même pas faire l'objet d'une négociation, ni pour totalité, ni pour...

La continuité du service public est d'abord mise en cause par la méconnaissance des lois, des obligations de péréquation, de continuité territoriale, d'égalité d'accès, ... toutes entorses qui résultent de la mise en oeuvre des logiques libérales dans le service public. Pour notre part, nous, élus de gauche, réaffirmons aux travailleurs organi...

Et nous rappelons que nous savons avec eux qu'il n'y a pas d'autre limite à l'exploitation que la résistance à l'exploitation. Pour terminer, je citerai à nouveau Jaurès : « La République ne sera pas achevée si le Français, qui est roi dans la cité, demeure sujet dans l'entreprise. »

Cette terrible aggravation du contenu du projet de loi nous conduit à nous y opposer avec beaucoup de force. Qu'après une victoire électorale qui est pour nous une défaite cruelle, vous preniez des mesures qui confortent l'idée que vous vous faites des relations sociales, et qui n'est pas une idée bien nouvelle, celle d'un pur rapport de force...

Vous avez le droit de lutter contre la grève, mais ne dites pas, comme je l'ai entendu, qu'à aucun moment vous ne touchez au droit de grève !

Au regard de la réalité humaine des relations au sein l'entreprise, c'est le droit de grève qui, en l'espèce, est remis en cause.

Je m'explique. La grève n'intervient qu'après l'échec de la négociation. On est donc bien dans la situation ultime. La négociation a échoué. À cet instant, nous pouvons feindre d'ignorer à qui incombe la responsabilité de cet échec. Mais la loi préjuge que c'est la faute de l'ouvrier, et il lui est dit : « Si tu fais grève, tu ne seras pas pay...

M. Jean-Luc Mélenchon. Non, monsieur le ministre ! Non, mesdames, messieurs les sénateurs de droite ! La gauche n'a jamais travaillé contre l'ouvrier ni contre ses droits. Jamais !

Monsieur le ministre, si vous voulez revenir à l'esprit de 1982, proposez-nous à nouveau des lois Auroux ! Proposez-nous des nationalisations ! Proposez-nous l'extension des droits syndicaux ! Proposez-nous le retour à la loi de modernisation sociale ! Peut-être pourrons-nous alors accepter de vous entendre. En 1982, nous avons simplement rappe...

Vous annoncez à tous ceux qui seraient tentés de négocier qu'ils seront punis ! Alors, je le maintiens : c'est bien votre classe que vous défendez !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous défendez ceux dont vous êtes les représentants de classe, que ce soit dans cet hémicycle ou dans la vie politique en général !

En effet, dans notre pays, il subsiste bien un archaïsme extraordinaire ! Il y a 6 millions d'ouvriers et 7 millions d'employés. Ils représentent 54 % de la population active de ce pays et la part de richesses qu'ils produisent leur est toujours davantage disputée ! Voilà l'archaïsme ! Il y a misère chez 7 millions de personnes, dont 2 million...

J'espère pouvoir, cette fois-ci, exposer mes arguments en étant un peu plus respecté. Le président de la commission spéciale nous l'a rappelé : des sondages montrent que les personnes interrogées sont sensibilisées à la continuité de fonctionnement du service public. On ne peut lui donner tort, c'est un fait ! Cette sensibilité s'explique par...

C'est toujours le même sujet ! Si vous étiez vraiment soucieux de la continuité du service public, il faudrait vous demander si la dérégulation permettra de la garantir. C'est donc le même gouvernement qui, d'un côté, organise une rupture de la continuité du service public et qui, de l'autre, ne s'intéresse qu'au fait de grève dans les transpo...

S'il s'agit de discuter, qui peut être contre ? Il est évident que la négociation est le meilleur moyen d'empêcher les conflits de se produire. Néanmoins, cet article laisse transparaître l'idée que les travailleurs abusent du droit de grève. C'est, en fin de compte, le fond du problème : un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, êt...

Vous vous trompez donc complètement sur l'état d'esprit des travailleurs qui décident de faire grève. D'une manière générale, n'importe quel travailleur préférera toujours un bon accord à un mauvais conflit. Lorsque le préavis a été créé, c'était justement pour obliger à négocier avant que le conflit n'atteigne sa phase aiguë. Il faut donc se ...

Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre. J'interviens préventivement, connaissant le goût immodéré des uns et des autres pour dénigrer la réalité française.

Mon cher collègue, pendant l'examen du projet de loi relatif aux libertés des universités, c'est plutôt vous qui avez passé votre temps à dire du mal de l'université française. Moi, au contraire, je m'attachais à la défendre. Pour en revenir à notre sujet, mes chers collègues, je suis au regret de vous dire que les expériences étrangères, qui ...