Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie

J'emprunterai à ces douloureuses circonstances des raisons supplémentaires de souhaiter le bien de nos compatriotes en leur garantissant les meilleures conditions de fonctionnement des services publics. Monsieur le président, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, je veux dire combien nous sommes honorés, sans méconnaître l'importan...

À eux, ensuite, de trancher en se prononçant en faveur ou non du texte qui leur est soumis. Cela n'a rien d'extraordinaire. Vous avez ensuite fait des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être. Entre l'ouverture du capital de certaines entreprises et la cession pure et simple d'une entreprise stratégique, il y a tout de même une énorme différenc...

Je suis certain que vous regrettez ces propos, monsieur le rapporteur. Dans l'histoire récente, je ne vois que le pape Pie X pour s'être opposé au suffrage universel, dans l'encyclique, en 1906. Ce cas mis à part, chacun s'accorde à penser depuis longtemps que le peuple est capable de trancher sur les problèmes compliqués. De la même manière,...

Dites-nous où cela est écrit, afin que nous puissions apprécier si vous avez fait preuve de la même transparence politique que nous. Nous, nous avions prévenu les Français, pas vous !

Sur un tout autre sujet, je pense que vous n'avez pas plus de raison d'être contents de vous : solliciteriez-vous réellement, aujourd'hui, un référendum sur la peine de mort ? Vous ne le feriez pas. Il n'y a d'ailleurs que M. Le Pen qui le réclame en France. Et tous les Républicains savent pourquoi ils ne le feront pas, ni aujourd'hui, ni demai...

Le cas est tout différent pour ce qui concerne l'énergie : ce n'était pas une nationalisation de circonstance, et ce n'était pas non plus une nationalisation idéologique, au sens où la droite et la gauche se seraient opposées sur le fond du dossier car, à cette époque, nous étions tous unis pour vouloir cette mesure. Pourquoi ? Parce que nous p...

Mais, moi, je peux vous garantir le contraire ! Quand les propres dirigeants de cette entreprise annoncent - c'est d'ailleurs tout ce qu'ils ont promis pour l'instant - que leur objectif sera non pas d'assurer une production de meilleure qualité ou un meilleur service, mais d'augmenter de plus de moitié le rapport des dividendes, nous sommes p...

Vous êtes d'accord pour que cela se passe ainsi ? Quelle garantie en attendez-vous ? Supposons que, par extraordinaire, les dirigeants soient uniquement animés par la volonté d'assurer des approvisionnements corrects. Pouvez-vous garantir ici que les investissements seront réalisés à temps ? Avez-vous un exemple à nous communiquer qui prouve q...

Non, messieurs les ministres, chers collègues, vous nous demandez d'entrer les yeux fermés dans une logique dont vous ne connaissez même pas l'aboutissement. Quelles conditions la Commission posera-t-elle ? Vous n'en savez rien ! Que demandera Suez au moment de la fusion avec GDF ? Vous n'en savez rien ! À moins que vous n'en sachiez plus, mai...

L'intérêt général n'est pas garanti. Or nous sommes chargés de l'intérêt général s'agissant de l'approvisionnement. Il ne l'est pas davantage pour le pacte social qui, je l'ai dit tout à l'heure, était au coeur de la décision de nationalisation prise en 1946. L'entreprise privée va devoir arbitrer entre deux exigences, entre les tarifs et les...

Non, bien sûr, ce serait trop dangereux ! Restons-en à l'arbitrage entre tarifs et pouvoir d'achat, question qui, vous en conviendrez, monsieur Longuet, a quelque importance pour l'équilibre général du mode de gouvernement de ce pays. Vous autorisez que le tarif prenne en compte, outre l'investissement et le prix de revient, les bénéfices, do...

... sans exprimer un a priori idéologique. Partout, les tarifs ont augmenté sans discontinuer et sans rapport avec les coûts. J'en veux pour preuve l'exemple de GDF même qui, aujourd'hui, sert plus d'argent à ses actionnaires qu'à ses salariés, réussissant à se faire épingler par la Commission de régulation, laquelle a démontré que GDF a...

Messieurs les ministres, chers collègues, j'ai tenté de vous présenter des arguments autres que les simples raisons pour lesquelles un socialiste, un communiste, voire un écologiste, peuvent être contre la privatisation du service de l'énergie. Mes arguments, je les ai tous ramenés à l'intérêt général. Quoi que l'on pense par ailleurs du nuclé...

...et pas seulement par un rapport d'une société travaillant pour une autre société et qui se répand dans la presse, comme nous l'a dit M. le ministre délégué à l'industrie. C'est ainsi partout dans le monde. Tout le reste a déjà été excellemment dit. Nous vous en régalerons bientôt de nouveau, article par article, amendement par amendement. ...

Il n'y a aucune impossibilité physique à l'organiser. En vérité, si vous n'en voulez pas, c'est parce que vous connaissez la réponse.

Les Français répondraient non. Eux, qu'on ne croit pas très malins, comprendraient en deux temps, trois mouvements, ce que je viens de vous expliquer. Il leur suffirait de se pencher sur leur contrat, de lire un journal ou de se tenir vaguement au courant de ce qui se passe dans le monde. Ils verraient bien que tous les autres pays sont en trai...

... disons depuis cinq ans, nous sommes les seuls à décider tout à coup que mieux vaut confier nos intérêts à un Belge qu'à un Français ! Voilà ce que nous décidons en ce moment ! Si vous ne voulez pas de ce référendum, c'est parce que vous savez que la réponse serait non. Et si vous le savez, alors, vous êtes déjà en train de violer et l'inté...