Modification du titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat vient de mener un débat de haut niveau à l'occasion de l'examen du texte visant à rendre la Constitution française compatible avec le projet de Constitution européenne. Nos échanges ont permis de mettre en relief la difficulté qu'il y a à s'ac...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, par honnêteté intellectuelle et par cohérence politique, je considère que la révision constitutionnelle qui nous est soumise aujourd'hui et le projet de Constitution qui sera proposé au peuple français forment un tout indivisible. Ainsi, désapprouvant le contenu du projet ...

Mais je veux attirer l'attention de chacun d'entre nous sur le fait que, dès lors qu'il approuvera la révision constitutionnelle, il approuvera les 448 articles, les 36 protocoles, les 2 annexes, les 48 déclarations et le commentaire du praesidium qui a coordonné le travail de la Convention. En effet, tout cela peut être ramené à un principe af...

Pour conclure, je souhaite qu'une réponse claire me soit apportée, sinon pour éclairer mon vote du moins pour éclairer celui de certains d'entre nous, ou peut-être celui de citoyens qui s'intéresseraient de près à nos travaux. Y a-t-il risque de contradiction entre l'interprétation du Conseil constitutionnel et celle des juges sur la question ...

J'accepte bien volontiers les augures qui viennent de nous être présentés : tant mieux, vive la France ! Mais je crains qu'à l'issue de ce débat, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, nous n'ayons pas levé l'ambiguïté que nous avons été deux à soulever. Si j'ai bien compris ce qu'a dit le doyen Gélard, la possibilité de conf...

Bien sûr, ce sont choses humaines : tout est affaire d'interprétation ; de plus vulgaires diraient de rapports de force, voire d'influence. Justement, les traditions de la France ont, dans certains domaines, valeur universelle et contribuent au patrimoine de l'humanité. Ainsi, la laïcité, au sens où nous l'entendons, n'est française que dans l...

Alors, je pose de nouveau la question : en cas de différence d'interprétation, si un employeur français se réclame de la Constitution européenne pour faire valoir le droit au lock out, que lui répondrons-nous ? Qui aura le dernier mot ?

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Pour ma part, je forme le souhait que nos concitoyens s'intéressent à notre débat, car ce qui s'est dit tout à l'heure est à l'honneur de notre assemblée. Je rappellerai l'extrême complexité de la décision que nos concitoyens ont à prendre. C'est la résultante, d'ailleurs, de ce processus constituant que...