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Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/01/2008 — Motion N° 2 au texte N° 20072008-170 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Mélenchon
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 170, 2007-2008). Exposé sommaire : L'auteur de la motion considère que le choix annoncé par le Présiden...
