Titre xv de la constitution

À quoi bon réunir la commission avant de savoir si la motion est recevable ? Vérifions d'abord cela : nous gagnerons du temps !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entamons en cet instant un débat qui n'est ni secondaire ni médiocre : nous allons traiter de l'avenir politique du continent européen et de la place particulière de notre patrie républicaine en son sein. Je crois q...

Personne ne peut le croire ! Ce sont des facéties que l'on croyait réservées à des assemblées moins constitutionnelles que les nôtres... Nous allons en fait devoir répondre à deux questions de fond.

Je vous remercie de cette précision, monsieur le président. J'ai presque le sentiment qu'elle vient à l'appui de ma démonstration !

En effet, nos collègues, ce matin, ne pouvaient pas savoir pour quoi ils donnaient pouvoir, par définition. Merci de l'avoir précisé !

Nous savons tous que deux questions nous sont posées. La première porte sur l'appréciation que nous portons, en conscience, librement, sur le contenu du traité. La seconde concerne la façon de trancher. Cette seconde question n'est pas purement formelle. Elle touche à l'idée qu'on se fait, non seulement du fonctionnement de la démocratie fra...

...et la première des réponses que l'on devrait apporter, c'est de tout faire pour y augmenter la force de la démocratie ! Certes, nous pouvons être minoritaires. Vous pouvez ne pas nous suivre dans nos arguments. Vous pouvez considérer que nous nous trompons, qu'il convient de ratifier ce traité par la voie parlementaire, et cette argumentati...

...et dire qu'en cette matière nous croyons que, conformément à notre histoire la plus profonde et à nos traditions, il n'est d'autre souverain que le peuple, qui s'est déjà prononcé sur ce même sujet...

...et à qui, toujours plus durs et entêtés, vous annoncez par vos méthodes brutales que vous entendez le priver de son droit à la parole ! Voilà ce qui est en cause et il me coûte de devoir dire, car j'ai beaucoup de respect pour le président de la commission des lois, que le procédé utilisé est misérable !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour modifier la Constitution parce que c'est la condition de la ratification du traité de Lisbonne.

Pour ma part, je m'oppose au traité de Lisbonne, mais je m'expliquerai seulement sur sa constitutionnelle. En toute franchise, j'ai l'intention, avec d'autres, de faire tout ce qui est en mon pouvoir et d'user de toute ma force de conviction afin de réunir une minorité des deux cinquièmes au Congrès du Parlement à Versailles, de sorte que la r...

Toutefois, je ferai deux remarques. Tout d'abord, la République n'est pas suspendue entre deux élections présidentielles et, par conséquent, les droits démocratiques de discussion et d'inversion des décisions prises antérieurement restent ouverts. Ensuite, le Président de la République a pris l'engagement de passer par la voie parlementaire, no...

M. Jean-Luc Mélenchon. Ainsi, on n'aurait pas laissé des peuples ratifier les uns après les autres ce traité par voie parlementaire, pour ensuite en tirer argument afin d'exiger des Français et des Néerlandais qu'ils cèdent ! Cet abandon du mandat de 2005 a été une forfaiture et nous a conduits à un véritable encerclement.

Non, mon cher collègue. Il est fort, mais il n'est pas trop fort ! Car une forfaiture désigne l'acte par lequel quelqu'un se soustrait aux obligations de sa charge.

Quand le peuple français vote « non », le titulaire de la charge présidentielle a pour mission de faire en sorte que cette décision soit respectée. Or ce n'est pas ce qui s'est passé.

Mes chers collègues, je formule une appréciation politique. Si vous voulez m'interrompre, il vous faut l'autorisation de Mme la présidente !

C'est tellement vrai que nous avons assisté à ce spectacle incroyable : dix-huit pays se sont réunis à Madrid pour faire la leçon aux Français et aux Néerlandais et expliquer qu'en toute hypothèse le traité s'appliquerait. Avez-vous oublié ce moment ? Pas moi ! J'ai eu mal alors pour ma patrie républicaine, qui ne méritait pas d'être traitée de...

Et puisque nous parlons de référendums, je rappellerai qu'à trois occasions seulement le peuple français a répondu « non » à la question qui lui était posée, et que sa décision a toujours eu des conséquences politiques immédiates. À la Libération, tout d'abord, après qu'eut été rejetée la Constitution proposée, une nouvelle assemblée constitua...

En 1969, ensuite, les Français ont répondu « non » au référendum proposé par le général de Gaulle, qui s'en est allé le lendemain. Aujourd'hui, c'est la première fois que le peuple vote « non » et qu'il ne se passe strictement rien ensuite - sauf que l'on vient narguer ceux qui ont fait valoir leur droit démocratique de s'opposer à une décisio...

Je n'étais en aucun cas en état, pas davantage que mes collègues de l'opposition, d'ailleurs, de proposer un « plan B », car ce n'est pas nous qui exercions les responsabilités de l'État et qui détenions la majorité au sein de la représentation nationale, c'était le président Chirac et vous ! Il ne pouvait y avoir de « plan B » que s'il était ...