Interventions en hémicycle de Jean-Luc Mélenchon

C’est le cœur du scandale !

Voilà !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à approuver une proposition de loi au double motif de l’exigence d’un retour à la sérénité et de la clarification des conditions d’application de l’article 89 de la loi de 2004. Je veux examiner rapidement ces deux arguments. Sérénité, d’abord : mais d’où vi...

Cette présentation a été faite avec doigté, je le répète,

Son explication, à l’époque, était parfaitement claire. On peut donc mettre en cause sa maladresse, et de fait elle doit être mise en cause, mais pas sa sincérité.

Les législateurs qui ont alors voté se sont prononcés dans un but bien précis, pas un autre, en tout cas pas dans celui qui a été constaté par la suite au vu du résultat obtenu. Cette demande de notre collègue Michel Charasse résultait-elle d’une pression ou d’une revendication, d’une mobilisation des tenants de l’enseignement catholique, du s...

Je le répète, chers collègues, pas du tout !

Personne ne réclamait quoi que ce soit ! On a donc pris une mauvaise décision à une heure avancée de la nuit. Ensuite, quand on s’en est aperçu, les groupes progressistes – le groupe socialiste, le groupe communiste républicain et citoyen, …

… et d’autres encore – ont continuellement demandé le seul élément de clarification possible, l’abrogation d’une disposition que personne ne demandait. C’est cette abrogation qui a été refusée. Dans cette situation, la seule clarification possible est bien l’abrogation de l’article 89 et le retour à la situation antérieure qui convenait à tout...

Ce n’est pas normal !

J’ai bien compris que nous sommes tenus par des impératifs horaires, monsieur le ministre, c’est la raison pour laquelle j’interviens à cet instant. En toute hypothèse, les regroupements pédagogiques intercommunaux sont bien pris en compte « dans des conditions fixées par décret », selon les termes mêmes du sous-amendement déposé par Michel Ch...

M. Jean-Luc Mélenchon. Vraiment, monsieur Darcos, avec une opposition de cette nature, vous pouvez être tranquille !

Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que ce texte n’est plus un compromis. Nous partons d’une position où l’équilibre sur lequel se fondait la paix scolaire précédente a été modifié, au débotté et par surprise, et on nous présente ensuite comme un compromis l’acceptation du nouveau rapport de force, moyennant un certain nombre de pré...

Monsieur Gouteyron, vous me dites que mon point de vue ne représente pas l’opinion majoritaire – j’admets que c’est un point de vue comme un autre que le vôtre à propos du mien –, mais nous n’avons pas les moyens de le vérifier. Cependant, cher collègue, admettez que nombre de consciences peuvent se sentir blessées de devoir se taire quand, da...

On le demande à la droite !

Allez voir en Vendée !

C’est un vote de confiance, monsieur Darcos !

Le groupe CRC-SPG vote contre !

L’article 3 prévoit d’abroger l’article 89 de la loi de 2004. C’est le seul compromis que le groupe CRC-SPG propose à notre assemblée : on enlève tout et l’on en revient à la situation antérieure, qui était très bien. Mais on ne cède rien, en effet. Il n’y a pas de compromission ! Nous voterons donc l’article 3.