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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Luc Mélenchon
28 questions trouvées.
Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revalorisation des tarifs de certains actes médicaux. Dans plusieurs de ses rapports sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes fait en effet remarquer que certains actes ont pu être fortement revalorisés alors que leurs coûts de revient se réduisaient grâce...
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le non respect des engagements financiers de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale. Alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse rapidement depuis 2002, la Cour des comptes a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur l'ampleur des non versements par l'Etat de sommes qu'il doit po...
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante du patrimoine historique de l'Imprimerie nationale. Dans l'attente des conclusions de la mission conjointe de l'Inspection générale des Finances et de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles diligentée à ce sujet, il souhaiterait conn...
Carte d'apprenti
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en place de la carte d'apprenti créée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la Cohésion sociale. Il souhaiterait savoir si, près de 8 mois après le vote de cette loi, le ministère a établi un modèle national de carte d'apprenti comme il...
Lycées des métiers
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan du label « lycée des métiers » initié par la circulaire du 17 décembre 2001 et modifié par la circulaire du 27 février 2003. Alors qu'un pilotage national de la labellisation des établissements était organisé dans le cadre de la circulaire initiale su...
Mention « République française » sur les timbres-poste
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparition de la mention « République française » sur les timbres-poste à compter du 1er janvier 2005. Cette mention ayant quasiment toujours figuré sur les timbres officiels de la poste depuis 1848, si ce n'est sous l'Empire de Napoléon III et sous le gouvernement de Vichy, il souh...
Jeunes sans places en lycée professionnel dans l'académie de Créteil
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'affectation des jeunes en lycée professionnel dans l'académie de Créteil. Le bilan de la rentrée 2004 dans cette académie a en effet fait apparaître un important déficit de places dans les lycées professionnels, conduisant 800 jeunes à se retr...
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des personnes bénéficiant de l'allocation spécifique de solidarité. En date du 1er avril 2004, M. le Président de la République a en effet annoncé la suspension de la réforme de cette allocation, qui comprenait une limitation de la durée de versement, un abaissement du ...
