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Rapports de Jean-Luc RUELLE

2 rapports signés

05/06/2024 — Rapport N° 679 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/02/2024 — Rapport N° 340 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les états membres de l'association des nations de l'asie du sud-est, et l'union européenne et ses états membres

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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