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Rapports de Jean-Marc Boyer

1 rapports signé

25/10/2017 — Avis N° 46 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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