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Les amendements de Jean-Marc Boyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas la première initiative visant à simplifier le droit de l’urbanisme. Le Sénat appelle depuis plusieurs années à desserrer l’étau normatif sur la construction en milieu rural. Je pense à la proposition de loi de Jacques Genest adoptée par ...
Des centaines de permis de construire et de documents d’urbanisme sont refusés sur l’ensemble du territoire national. Que pensez-vous, madame la secrétaire d’État, des propos de Mme Wargon, pour qui la maison individuelle constitue un modèle d’habitat dépassé ?
M. Jean-Marc Boyer. Nous affirmons que les communes rurales sont gérées par des maires réfléchis, qui veulent prendre leurs responsabilités, avec liberté. Les maires ruraux sont les premiers protecteurs de la biodiversité !
J’évoquerai surtout l’hypocrisie de certaines dispositions du code de l’urbanisme, dont on nous dit qu’elles traduisent une préoccupation constante de préserver l’environnement. Puisqu’on ne peut pas, ou qu’on ne veut pas, rationaliser l’utilisation des sols autour des grandes métropoles, je ne reviendrai pas sur la question du « dimensionneme...
