Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Boyer pour ce dossier
9 interventions trouvées.
… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l'importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur,...
Pourtant, les sénateurs et députés sont au contact permanent des élus locaux. Ils ont, de ce fait, une connaissance beaucoup plus fine des besoins du terrain…
… que le représentant de l'État, et c'est normal. Le préfet, qui ne possède pas ce lien de proximité, ne peut avoir une connaissance approfondie des besoins financiers qui, s'ils sont souvent modestes, peuvent revêtir une grande importance pour une petite commune dont le budget est très limité. La dotation pour projets d'intérêt local, dont no...
… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l’importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur,...
Pourtant, les sénateurs et députés sont au contact permanent des élus locaux. Ils ont, de ce fait, une connaissance beaucoup plus fine des besoins du terrain…
… que le représentant de l’État, et c’est normal. Le préfet, qui ne possède pas ce lien de proximité, ne peut avoir une connaissance approfondie des besoins financiers qui, s’ils sont souvent modestes, peuvent revêtir une grande importance pour une petite commune dont le budget est très limité. La dotation pour projets d’intérêt local, dont no...
M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d'une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui ...
M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d'une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui ...
M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d’une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui ...
