Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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Mes chers collègues, par lettre en date du mercredi 5 juin 2019, le Gouvernement a demandé l’inscription de la suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé à l’ordre du jour du vendredi 7 juin, le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir. Acte est donné de cette demande.
Mes chers collègues, par lettre en date du 7 décembre dernier, le Gouvernement a demandé : - d’inscrire à l’ordre du jour du lundi 18 décembre après-midi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ; ...