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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral, M. le président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 5 décembre 2018, à minuit, du mandat de sénateur du Rhône de M. Gérard Collomb. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par M. Gilbert-Luc Devinaz, dont le mandat de sén...
