Sécurité sanitaire

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par M. Michel Amiel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 180, texte de la commission n° 279, rapport n° 280). Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Amiel, auteur d...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Jomier.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : pour leur permettre insérer les mots : de manifester leur refus ou La...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : vecteurs insérer les mots : en tenant compte de la préservation de l...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Dériot et Mme Lopez. L’amendement n° 5 est présenté par Mme de la Provôté. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van H...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Jomier.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Dériot et Mme Lopez. L’amendement n° 6 est présenté par Mme de la Provôté. L’amendement n° 13 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van H...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa du même article 1er est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Des zones de lutte contre les moustiques vecteurs ...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa du même article 1er...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : adressé insérer les mots : au maire de la commune, La parole est à ...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , sauf si la situation d’urgence justifie l’intervention en dehor...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte de la préservation de la biodiver...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La prescription prévoit qu’au...

L’amendement n° 25, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 3113-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : II. – Alinéa 1 Remplacer les mots : I. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique et d...

L’amendement n° 27, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : troisième partie insérer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 26, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : III par la référence : Ier La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 6, première et dernière phrases, 7, première phrase, 8, première phrase, et 9 Après les mots : d’éviction insérer les mots : ou de maintien à domicile II. – Alinéa 6, deuxième phrase 1° Supprimer le mot : telle 2° Après le mot : mesure insérer les m...

L’amendement n° 28, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 1226-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s’appliquent en cas d’éviction telle que définie à l’arti...

L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : exécution insérer les mots : du présent article, et notamment 2° Après le mot : contraint insérer les mots : et de la levée de la mesure La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Berthet, Deroche, Imbert, Gruny, Morhet-Richaud, Lherbier, Bories et Sittler, MM. Bouchet, Bonne et Canevet, Mme Lassarade et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : produits de santé insérer les mots : strictement nécessaires à la prise en charge urgente des personnes vis...