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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié précise que les commissions intercommunales doivent également tenir la liste des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et des ERP accessibles.
Je soutiens totalement cet amendement d'opportunité qui, comme on l'a fait dans la loi Macron, donnera un coup de pouce économique en accélérant la mise en accessibilité.
