Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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On compare des choses qui ne sont pas tout à fait comparables. Dans les PME ou les ETI, une partie de la transmission familiale ne se voit pas. Souvent, une part de la transmission est progressive : elle s'organise sur cinq ou dix ans, avec des donations, des augmentations de capital, une répartition familiale, de manière que, le jour de la su...
L'exonération jusqu'à 500 000 euros de la plus-value réalisée en cas de cession de l'entreprise dans les deux ans suivant la prise de la retraite n'est pas inintéressante pour la solidité des entreprises : elle évite de les vider de leurs moyens financiers, même si elle n'est pas forcément favorable à l'acquéreur. Il faudrait étudier si relever...
Le rapport entre le montant moyen pour les TPE de moins de 10 salariés, qui peut être considéré comme relativement plausible, et les ETI, pose problème.
En effet. Je fais cependant remarquer qu'ils ne font pas de distinction entre les industries de services et les usines fortement capitalisées.
Une grosse partie des ETI sont organisées autour d'une société-mère, une holding. Je ne sais pas comment cette réalité a été interprétée par les auteurs de l'étude.
Le nombre d'emplois sauvés catégorie par catégorie est théorique. Lorsqu'une entreprise meurt, ce sont souvent les entreprises « à côté » qui récupèrent la part de marché. Si c'est une ETI, il peut y avoir une déperdition de savoir-faire. S'il s'agit de PME ou de TPE, cela crée de l'emploi pour les entreprises qui demeurent.