Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer le rapport très documenté qui nous a été présenté par Michel Forissier, même si, sur cette ordonnance, mon appréciation est plus sévère que la sienne. Je fais également remarquer que le Gouvernement nous demande de ratifier une ordo...

L’emploi du terme « marché » peut paraître choquant pour un outil parapublic, mais il correspond aujourd’hui à une réalité puisque, par exemple, les régions sont tenues de procéder par appels d’offres pour choisir leurs prestataires. L’AFPA est-elle aujourd’hui en mesure d’affronter la concurrence du secteur privé ? La question reste posée et c...