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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » L...
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 4 bis
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : «, son remplaçant ou un représentant ...
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 4 bis
L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptatio...
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00 — Modalités de dépôt de candidature aux élections, Article 4 bis
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés...
L’amendement n° 18 rectifié est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature doit ...
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La deuxième phrase de l’article L. 431 est ainsi rédigée : « Chaque liste doit comprendre au moins autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, et au plus deux nom...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de commission, modifié.
