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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (projet n° 172, rapport n° 176) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (projet n° 173, texte de la commission n° 178, rapport n° 177), adoptés par l’Assemblée nationale. Il a été décidé que ces deux ...
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2018.
Je suis saisi par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, d’une motion n° I-5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que dans sa nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale n’a pas retenu la proposition du Sénat de rel...
Je mets aux voix la motion n° I-5, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les c...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2018 est rejeté. Je vais suspendre la séance afin de permettre à la commission des finances de se réunir ...
