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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2017 — Amendement N° I-8 rectifié au texte N° 20172018-172 - Article 19 (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Mmes Lavarde, Morhet-Richaud, MM. Savary, Bouchet, Mouiller, Vanlerenberghe, Longeot, Mmes F...
Alinéa 14 Remplacer le montant : 73 844 par le montant : 137 644 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à̀ réduire de 63, 8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1, 80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CND...
