Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Dans la discussion des articles, nous poursuivons les prises de parole sur l’article 1er.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.

Le vote est réservé. TITRE II DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER

Je vous en prie, ma chère collègue, puisque l’autre orateur inscrit sur l’article 4 n’est pas présent.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi, Grand et Joyandet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Grosdidier, Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Grosperrin, Paccaud et Vogel, Mmes Micouleau, Lanfranchi Dorgal et Lamure, MM. Mandelli, Bonhomme et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Leleux et Calvet, Mme Bories et MM. Rapin et ...

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi modifiée par l’amendement n° 3 du Gouvernement, comme ce dernier l’avait demandé le 7 mars dernier. Madame la ministre, confirmez-vous le champ de la demande de vote unique ?

Avant donc de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi modifiée, je donne la parole à M. Michel Raison, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous demande d’écouter l’orateur. Chacun d’entre vous a la possibilité et le temps de s’exprimer. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Quelles que soient vos positions, mes chers collègues, je vous demande de laisser les orateurs s’exprimer. Chacun a le droit de prendre la parole, et je vous appelle à faire preuve de respect. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Vous auriez dû laisser M. le rapporteur terminer tout à fait avant de l’applaudir, mes chers collègues. La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié par l’amendement n° 3 du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés274Pour l’adoption22Contre 252Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.