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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « L’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ». Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat a été inscrit par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace ...
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ».
