Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017, le Gouvernement constate un déficit budgétaire de 67, 7 milliards d’euros, soit une amélioration de 1, 4...

Ce déficit est à son niveau le plus bas depuis 2008. Je fais toujours cette réflexion : un déficit de 67, 7 milliards d’euros, cela correspond effectivement à 2, 6 % du PIB, mais, quand on le rapporte au budget, ce que l’on fait dans d’autres domaines – en entreprise ou en collectivité –, cela représente entre 20 % et 30 % du total… Cette mesu...

En revanche, pour être parfaitement objectif, la responsabilité de l’amélioration des recettes et de la situation économique doit être partagée entre le nouveau gouvernement et celui qui était aux responsabilités jusqu’au printemps 2017. En effet, l’embellie en matière de recettes est la conjonction de mesures antérieures à 2017 et d’un effet d...

Aussi le Gouvernement est-il très attendu sur ces différents points. Les mesures annoncées de réorganisation territoriale et de contraction d’effectifs au sein du ministère des finances, à condition qu’elles soient menées avec discernement, vont, me semble-t-il, dans le bon sens, et la méthode doit pouvoir être appliquée à d’autres ministères, ...

Cette réforme, longtemps repoussée, décidée par le précédent gouvernement, reportée d’un an puis reprise par ce gouvernement, est désormais actée. Si les attentes concernant sa mise en œuvre technique sont fortes, la décision du Gouvernement de reporter à nouveau son entrée en vigueur pour les salariés de particuliers peut être interprétée com...

En conclusion, si je comprends bien les contraintes et les objectifs macroéconomiques du Gouvernement, j’invite ce dernier à se montrer davantage à l’écoute des territoires ruraux, des villes petites et moyennes, des quartiers périurbains, c’est-à-dire de toute la France dite « périphérique », ainsi que des préoccupations de leurs élus et de le...

Nous prenons bonne note de l’intention du Président de la République, annoncée lors du Congrès à Versailles, d’un rééquilibrage des territoires et de la mise en œuvre d’un principe de différenciation. Après les bons résultats de 2017, les exercices budgétaires de 2018 et de 2019 seront cruciaux pour votre gouvernement, monsieur le ministre, ca...