Accords avec la moldavie le bénin la serbie et l'albanie

L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc le mettre aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le gouvernement ...