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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (projet n° 507, texte de la commission n° 654, rapport n° 653). Dan...
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. La parole à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatifs à la réadmission des personnes en situation irrégulière.
