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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (proposition n° 601 [2017–2018], texte de la commission n° 72, rapport n° 71). La ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au rapporteur de la commission, pour sept minutes, puis au Gouvernement, et enfin à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus à la fin d’une procédure moderne et efficace, pour paraphraser l’une de nos intervenantes. Je mets donc aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des prése...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus à la fin d’une procédure moderne et efficace, pour paraphraser l’une de nos intervenantes. Je mets donc aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des prése...
