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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
26 interventions trouvées.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la ministre, je vais moi aussi vous demander d’assouplir votre position. Je sais que je n’ai pas toujours eu gain de cause avec vous, notamment sur l’eau et l’assainissement
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la ministre, je vais moi aussi vous demander d’assouplir votre position. Je sais que je n’ai pas toujours eu gain de cause avec vous, notamment sur l’eau et l’assainissement
Bien sûr, c’est une agence de l’État, mais, dans la configuration proposée, les élus sont deux fois minoritaires. Tout d’abord, lors des votes, comme l’a indiqué notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, l’État fait bloc et s’exprime d’une seule voix, alors que le collège des élus, parlementaires et représentants des collectivités locales, s’expr...
Donc, de deux manières, les collectivités locales se retrouvent minoritaires dans cette structure. Vous l’aurez compris, je soutiendrai l’amendement d’Hervé Marseille, qui est un amendement d’équilibre.
Bien sûr, c’est une agence de l’État, mais, dans la configuration proposée, les élus sont deux fois minoritaires. Tout d’abord, lors des votes, comme l’a indiqué notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, l’État fait bloc et s’exprime d’une seule voix, alors que le collège des élus, parlementaires et représentants des collectivités locales, s’expr...
Donc, de deux manières, les collectivités locales se retrouvent minoritaires dans cette structure. Vous l’aurez compris, je soutiendrai l’amendement d’Hervé Marseille, qui est un amendement d’équilibre.
