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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Sueur, je comprends tout à fait vos remarques ; acte vous est donné de votre rappel au règlement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Nous ne pouvons pas engager un débat sur ce sujet, qui ne figure pas à l’ordre du jour, mais je pense que la question pourra être utilement évoquée en conférence des présidents, conférence réunissant à la fois les présidents de groupe et les présidents de commission.
