Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
34 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (projet n° 198, texte de la commission n° 294, rapport n° 292) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (projet n° 199, texte de la commission n° 293, rapport n° ...
La discussion générale commune est close. Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Laugier, Lafon et Henno, Mme Billon, MM. Détraigne, Poadja, Cazabonne, Janssens, Vanlerenberghe, Marseille, Bockel et Delcros et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et à la maîtrise de l’énergie n...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey, Marseille, Bockel et Bonnecarrère, Mmes Billon et guidez, MM. Laugier, Henno, Détraigne, Poadja, Cazabonne, Lafon, Janssens et Vanlerenberghe, Mme de la Provôté et M. Delcros, et ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de l’économie polynési...
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 15, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : l’assemblée de la Polynésie française et insérer les mots : , pour information, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey, Marseille, Bockel et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Laugier et Henno, Mme Billon, MM. Détraigne, Poadja, Cazabonne, Lafon, Janssens et Vanlerenberghe, Mme de la Provôté et M. Delcros, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés : « À l...
Le sous-amendement n° 18, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 3 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : sont par le mot : peuvent être II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 r...
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey, Marseille, Bockel, Bonnecarrère et Vanlerenberghe, Mmes Guidez et Billon, MM. Laugier, Henno, Détraigne, Poadja, Cazabonne, Lafon et Janssens, Mme de la Provôté et M. Delcros, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés : « À la deman...
Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : sont par les mots : peuvent être II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 4...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey, Marseille, Bockel, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Laugier, Henno et Détraigne, Mmes Guidez et Billon, MM. Poadja, Cazabonne, Lafon et Janssens et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’artic...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes N. Delattre et Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Arnell.
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 11, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° Au premie...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes N. Delattre et Jouve et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : dont ils détiennent seuls ou ensemble la totalité du capital par les mots : dont ils détiennen...
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 12, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : l’essentiel de leurs activités par les mots : le...
L’amendement n° 13, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey, Marseille, Bockel, Bonnecarrère, Vanlerenberghe et Détraigne, Mme Guidez, MM. Laugier et Henno, Mme Billon, MM. Poadja, Cazabonne, Lafon et Janssens et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le troisième alinéa de l’article 126 de la loi organ...
L’amendement n° 14, présenté par MM. Sueur, J. Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Courteau.
L’amendement n° 16, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° La dernière phrase est supprimée. … – Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président de l’assemblée de la Polynésie française prend tous les actes ...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Tetuanui, MM. Laurey, Marseille, Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Billon, MM. Henno, Cazabonne, Poadja, Lafon et Janssens et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 157-2 de la l...
