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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Labbé, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, ...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués dans l’ordre décroissant d’importance de la part pr...
03/04/2019 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Labbé, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, ...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-.... – À partir du 1 er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire fra...
03/04/2019 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Labbé, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, ...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués dan...
03/04/2019 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Tombe)
M. Labbé, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouv...
Alinéa 2 1° Après le mot : origine insérer les mots : attestant la qualité liée à l’origine 2° Après le mot : exploitation insérer les mots : conformément à leurs cahiers des charges 3° Compléter cet alinéa par les mots : parmi lesquelles figure l’affichage du nom du producteur Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article ...
