Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues (proposition n° 285, texte de la commission n° 471, rapport...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant de passer à la discussion du texte de la commission, je vous rappelle que, lors de la conférence des présidents, un débat a été inscrit à l’ordre du jour à la suite de ce texte, dans le cadre de l’espace réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, lequel est limit...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Collombat et Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 273-11 est ainsi rédigé : « Art. L. 273 -11. – Le ou ...

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Loisier, M. Lafon, Mme Vullien, MM. Prince et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Vermeillet, Férat et Guidez, MM. Henno, Mizzon et Vanlerenberghe et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 273-11 est complété par une phrase ains...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Loisier, M. Lafon, Mme Vullien, MM. Prince et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Vermeillet, Férat et Guidez, MM. Henno, Mizzon et Vanlerenberghe et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Loisier, M. Lafon, Mme Vullien, MM. Prince et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Vermeillet, Férat et Guidez, MM. Henno, Mizzon et Vanlerenberghe et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un p...

L’amendement n° 20, présenté par M. Wattebled, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le mot : « communautaire », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 273-10 du même code est ainsi rédigée : « et que le conseiller à remplacer a été élu sur une lis...

En conséquence, l’amendement n° 18 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Brisson, Mmes Chain-Larché et Chauvin, MM. Panunzi et Mandelli, Mme Bruguière, M. Darnaud, Mmes Puissat et Noël, MM. Morisset, Meurant, Husson et Paccaud, Mmes Berthet, Gruny, Duranton et Deroche, MM. Duplomb, Laménie et D. Laurent, Mmes Thomas, Lamure et Garriaud-Maylam, MM. Rapin et d...

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Collombat et Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 est le » sont remplacés par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I...

L’amendement n° 5 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 rectifié ?

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Devinaz, Mme Guillemot et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des communes » ; La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.

Le sous-amendement n° 21, présenté par M. Wattebled, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : communes par le mot : maires II. – Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Alinéas 4 et 8 Après le mot : métropolitaine insérer les mots : des maires …...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Guillemot et MM. Devinaz et Sueur, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Le schéma métropolitain de solidarité (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, santé publique et développement social) ; « …° Le projet de schéma métro...

L’amendement n° 9, présenté par M. Devinaz, Mme Guillemot et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3633-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot ...

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Milon, Darnaud, Longuet, Vaspart, Pierre, Priou et Bonne, Mme Ramond, MM. Vogel, Chasseing, Laménie et Perrin, Mme Chauvin, M. A. Marc, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. Revet et Decool, Mme Noël, MM. D. Laurent, Bazin et Guerriau, Mmes Garriaud-Maylam et Imbert, M. Mayet, Mmes A.M....

L’amendement n° 10, présenté par Mme Guillemot et MM. Devinaz et Sueur, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon La parole est à Mme Annie Guillemot.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Didier Marie, pour explication de vote.