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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
