Énergie et climat

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat (projet n° 622, texte de la commission n° 658, rapport n° 657, avis n° 646).

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Roland Courteau, pour un rappel au règlement.

L’amendement n° 254, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 100-4 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 100-… ainsi rédigé : « Art. L. 100-...

Je mets aux voix l’amendement n° 254. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.