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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (texte de la commission n° 135, rapport n° 134). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...
Je ne suis saisi d’aucun amendement sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Quelqu’un demande-t-il la parole ?… Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix le projet de loi de finances rectificative pour 2019. En application ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019.
