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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sauf accord d’entreprise ou de branche sur un système différent, les droits à congés payés des salariés s’acquièrent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. À cette période de l’année, donc, la plupart des congés payés ont été consommés. Sans doute, un certain nombre d’entreprises permettent d’en prendre sur l’exercice...
Il me semble que deux logiques s’affrontent, parce que l’on peut interpréter les choses de manière différente. Le dépôt des listes le mardi suivant le premier tour ne vaut que si l’élection a lieu le dimanche suivant ! J’espère que personne n’a d’arrière-pensées politiques sur cette question de la date du dépôt des candidatures. Je le dis san...
Dans un processus électoral, le dépôt des candidatures doit-il être connecté au premier tour, comme l’estime la commission des lois, ou à l’élection elle-même ? Le premier tour est marqué par un enchaînement logique : date limite de dépôt des candidatures – en l’occurrence, le 27 février –, date de début de la campagne électorale – 2 mars –, p...
