Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires est une démarche qui pourrait recueillir une très large adhésion au Parlement et sans doute être plébiscitée par nos compatriotes. Cette initiative relève d’une bonne intention et peut avoir son utilité dans...

Toute la difficulté, c’est que nous avons une approche un peu parcellaire de ce sujet. Je suis sensible à ce que dit Joël Guerriau : il n’y a pas de prestation, mais on facture une prestation ! Ce sujet mérite d’être traité, mais là, on ne traite pas l’ensemble du problème. Je vais vous citer un autre cas que j’ai découvert. Je ne savais pas q...

Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais il vaut tout de même mieux toucher 4, 5 fois le SMIC au titre du chômage partiel que recevoir un salaire de 1, 5 SMIC ! Le critère du chômage partiel ne nous semble pas pertinent pour des mesures de ce type, d’autant qu’il a un caractère temporaire.