Bioéthique

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’examen de l’amendement n° 39 rectifié ter.

L’amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Chain-Larché, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Bonhomme, Cardoux, Cuypers, Piednoir et Bascher, Mme Lamure et MM. B. Fournier, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Meurant et Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Premiè...

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, MM. Guerriau et Meurant, Mmes Loisier, Bonfanti-Dossat et Thomas et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne ayant rémunéré ou octroyé un avantage à une autre personne pour obtenir un don de gamètes est punie de deux ...

L’amendement n° 143 rectifié est retiré. L’amendement n° 145 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mmes Noël, Thomas et Loisier et M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 45 Supprimer les mots : et à l’identité du tiers donneur La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

L’amendement n° 194, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, première phrase Remplacer le mot : notaire par les mots : un juge II. – Alin...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Paccaud et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après le mot : notaire insérer les mots : ou avocat La parole est à Mme Christine Lanfranchi Dorgal.

L’amendement n° 25 rectifié est retiré. L’amendement n° 303, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces informations médicales peuvent être actualisées auprès des établissements mentionnés au dernier alinéa. La parole est à Mme le rappo...

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : les établissements publics ou privés par les mots : les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

L’amendement n° 193, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Supprimer les mots : ou privés 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédig...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié quinquies est présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé et MM. Danesi, Bonne, Chaize, Cardoux, Cuypers, Bascher, B. Fournier, Pointereau, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Segouin et Sol. L’amendement n° 44 rectifié ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié quinquies, 44 rectifié ter, 52 rectifié, 165, 280 rectifié et 284.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog, M. Masson et Mme Perrot. L’amendement n° 170 est présenté par M. Meurant. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34, première phrase 1° Après le mot : conçus insérer les ...

L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Bazin, Mmes Bruguière et Gruny, MM. de Legge, Paccaud et Houpert, Mme Berthet et MM. Panunzi, H. Leroy et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Remplacer les mots : psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l’enfant et de l’adolescent pa...

L’amendement n° 237 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 304, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après le mot : couple insérer les mots : ou de la femme non mariée La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : et...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 38 1° Suppr...

L’amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer les mots : , ...

L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittler, MM. Paccaud, de Nicolaÿ et Chaize, Mme Bories, M. Chevrollier, Mme Lopez, M. Bascher, Mmes Deroche et Lamure, MM. Mandelli et Piednoir, Mmes Bonfanti-Dossat et Noël et M. H. Leroy, est ainsi l...

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer un ...