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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 266 rectifié est retiré. L’amendement n° 211, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : 6° Les deuxième et troisième alinéas du IX sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « Le comité de suivi est chargé du suivi et de l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 211.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par MM. P. Joly, Antiste et Lozach, Mme G. Jourda, M. Daudigny, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harr...
L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joly, l’amendement n° 173 est-il maintenu ?
L’amendement n° 173 est retiré. L’amendement n° 187, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Les sociétés faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde sont également éligibles aux prêts couverts par la garantie prévue au I de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 187.
L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Guerriau et Bignon, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Fouché, A. Marc, Chasseing et Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité du relèvement de 9...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 55 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 55 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Antiste, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin et P. Joly, Mme Lepage, MM. Marie et Montaugé, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville, M. Devinaz, Mme Jasmin et MM. Mazuir, Temal et Tourenne, est ainsi ...
