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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Durain, l’amendement n° 129 est-il maintenu ?
Monsieur Durain, l’amendement n° 129 est-il maintenu ?
L’amendement n° 129 est retiré. Je mets aux voix l’article 9.
L’amendement n° 129 est retiré. Je mets aux voix l’article 9.
Chapitre III Obligations incombant aux responsables de traitement et à leurs sous-traitants
Chapitre III Obligations incombant aux responsables de traitement et à leurs sous-traitants
L’amendement n° 39, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les personnes concernées par ...
L’amendement n° 39, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les personnes concernées par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 39 est retiré.
L’amendement n° 39 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié septies, présenté par Mme Bruguière, MM. Sol, Henno et D. Laurent, Mme Deromedi, M. A. Marc, Mme Goy-Chavent, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, M. Poniatowski, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme et Milon, Mme Billon, M. Bon...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié septies, présenté par Mme Bruguière, MM. Sol, Henno et D. Laurent, Mme Deromedi, M. A. Marc, Mme Goy-Chavent, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, M. Poniatowski, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme et Milon, Mme Billon, M. Bon...
