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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 67.
Je mets aux voix l’amendement n° 67.
L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa, les mots : « infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en œuvre que » sont remplacés par les mots : « condamnations pénales, aux...
L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa, les mots : « infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en œuvre que » sont remplacés par les mots : « condamnations pénales, aux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 88 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 13 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présen...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 est présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 88 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 13 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présen...
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 88.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 88.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
