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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
L’amendement n° 184 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Buis et D. Laurent, Mme Imbert et MM. Longeot et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au b du I, les mots : « Un ou » sont remplacés par les mots « Un mélange de » ; La parole est à Mme Corinne Imbert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 184 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 9 ter, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140, avis n° 141 à 146). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES E...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 73 A). La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.