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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-112 rectifié.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion l’article 73 A et les amendements portant articles additionnels avant l’article 73 A, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Action extérieure de l ’ État
L’amendement n° II-443, présenté par MM. Temal, Todeschini, Kanner et Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 73 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont attribués au m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-443.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 73 A. L’amendement n° II-131 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Houpert et Reichardt, Mme Bonfanti-Dossat, M. Yung, Mmes Troendlé, N. Delattre, Costes et Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Cadic et Maurey, Mme Sollogoub et MM. De...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° II-131 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-131 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° II-2, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
