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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
majorer de 150 000 000 € II. BUDGETS ANNEXES Contrôle et exploitation aériens Ligne 7501 Taxe de l’aviation civile minorer de75 000 000 € III. COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE Aides à l’acquisition de véhicules propres
L’amendement n° I-378 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal et P. Joly, Mmes Ghali et Préville et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IX, les mots : « et le...
Ligne 1 Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
Quel est l’avis de la commission ?
majorer de 686 000 000 € Ligne 2 Recettes diverses ou accidentelles
Quel est l’avis du Gouvernement ?
II. - Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 141 581 141 581 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduir...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
Le sous-amendement n° I-1269, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° I-1268 I. Dans le I, rédiger ainsi les lignes suivantes : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 110 744 763 € Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 9 4...
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° I-1269 ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-346.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-378 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1269.
Je mets aux voix l’amendement n° I-396 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1268, modifié.
